Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale (1993-07-23-2999-01-01)

Section 0I : Contribution perçue au profit de la caisse nationale des allocations familiales. (1985-01-01-1993-06-23)

Section 0I : Contributions sociales perçues au profit de la caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse (1993-08-18-1993-07-23)

Section 0I : Contributions et prélèvements sociaux perçus au profit de la caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et de la caisse nationale d'allocation vieillesse des travailleurs salariés (1993-08-18-1995-10-27)

Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (1979-07-01-2999-01-01)

Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (1989-07-14-2999-01-01)

Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers (1989-01-01-2011-01-01)

Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (2011-01-01-2999-01-01)

Section III : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (1979-07-01-1999-03-31)

Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture (1979-07-01-2999-01-01)

Section V : Redevance audiovisuelle (2004-12-31-2010-01-01)

Section V : Contribution à l'audiovisuel public (2010-01-01-2999-01-01)

Section V bis : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence (2009-04-10-2999-01-01)

Section V ter : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (2010-07-29-2999-01-01)

Section VI : Taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (2017-01-01-2999-01-01)

Section 0VII bis : Taxes spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics. Exonération de certaines terres agricoles (1996-05-12-2999-01-01)

Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers (1992-07-04-2015-01-01)

Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et de l'office foncier de Corse (2015-01-01-2999-01-01)

Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public d'aménagement de la Basse-Seine (1985-12-31-2011-06-01)

Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Normandie (2011-06-01-2999-01-01)

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Lorraine (2002-03-31-2999-01-01)

Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public de la métropole lorraine. (1989-01-01-2002-03-31)

Section IX bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais (1992-07-04-2006-12-31)

Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (1994-09-02-2017-01-01)

Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d'aménagement de Guyane et de Mayotte (2017-01-01-2999-01-01)

Section IX quater : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe (1997-04-11-2999-01-01)

Section IX quinquies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique (1997-04-11-2999-01-01)

Section IX sexies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (1999-03-31-2007-12-28)

Section IX septies : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (2002-03-31-2999-01-01)

Section IX octies : Taxe spéciale d'équipement au profit de l'établissement public Société du Grand Paris (2011-01-01-2999-01-01)

Section IX nonies : Taxes spéciales perçues au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest (2023-01-01-2999-01-01)

Section X : Impositions perçues au profit des communautés urbaines (1982-09-01-2011-01-01)

Section XI : Impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes (1982-09-01-2999-01-01)

Section XI bis : Expérimentation des péages urbains (2010-07-14-2999-01-01)

Section XII : Impositions perçues au profit des districts. (1985-01-01-2004-03-27)

Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes (1992-02-08-2011-06-01)

Section XII bis : Impositions perçues au profit des communautés de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (2011-06-01-2999-01-01)

Section XIII : Impositions perçues par les organismes chargés de la création d'une agglomération nouvelle (1979-07-01-1996-05-12)

Section XIII bis : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements de communes (1979-07-01-2011-06-01)

Section XIII ter : Impositions perçues par les communautés ou syndicats d'agglomérations nouvelles (1985-01-01-2017-01-01)

Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe professionnelle (1999-07-13-2011-06-01)

Section XIII quater : Impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (2011-06-01-2999-01-01)

Section XIII quater : Impositions perçues au profit des communautés de villes. (1992-02-08-2000-03-31)

Section XIII quinquies : Taxes sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis (2011-06-01-2999-01-01)

Section XIII sexies : Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir (2013-01-01-2999-01-01)

Section XIV : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques (2011-06-12-2999-01-01)