Section II : Dispositions particulières à certains impôts

I : Dispositions particulières aux impôts directs (2011-06-07-2999-01-01)

I bis : Dispositions particulières à l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée (2000-03-31-2999-01-01)

I ter : Dispositions particulières à la contribution à l'audiovisuel public (2005-09-16-2999-01-01)

I quater : Dispositions particulières au contrôle en matière de taxe sur la valeur ajoutée des redevables placés sous le régime simplifié d'imposition (2002-03-31-2020-04-09)

I quater : Dispositions particulières aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (2020-04-09-2999-01-01)

II : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière et à l'impôt de solidarité sur la fortune (1982-01-01-1993-08-18)

II : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt de solidarité sur la fortune et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (1993-08-18-2018-01-01)

II : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt sur la fortune immobilière et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (2018-01-01-2999-01-01)

III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées (1982-01-01-2999-01-01)