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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 8 : Dispositions particulières
    - CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

SECTION 6 : Intérêts communs

SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales. (1977-03-20-1996-02-24)

SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (1977-03-20-1996-02-24)

SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes. (1977-03-20-1996-02-24)

SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines. (1977-03-20-1996-02-24)