CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours

Article L1424-1 consolidé mort-né le samedi 24 février 1996

Article L1424-2 consolidé mort-né le samedi 24 février 1996

Article L1424-3 consolidé mort-né le samedi 24 février 1996

Article L1424-4 consolidé mort-né le samedi 24 février 1996

Article L1424-5 consolidé mort-né le samedi 24 février 1996

Article L1424-6 consolidé mort-né le samedi 24 février 1996

Section 1 : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours (1996-05-04-2999-01-01)

Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile (2004-08-17-2021-11-27)

Section 2 : Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours (1996-05-04-2021-11-27)

Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (2021-11-27-2999-01-01)

Section 2 bis : Dispositions relatives aux services locaux d'incendie et de secours (2021-11-27-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires (1996-05-04-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions diverses et transitoires (1996-05-04-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions diverses. (1996-05-04-2004-08-17)

Section 5 : Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours (2004-08-17-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne (2004-08-17-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours” (2015-01-01-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse (2018-01-01-2999-01-01)

Section 9 : Dispositions relatives au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy (2017-03-02-2021-11-27)

Section 9 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy (2021-11-27-2999-01-01)

Section 10 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Alsace (2021-01-01-2999-01-01)