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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE Ier : Nom
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier : Nom
Article L3111-1 consolidé du samedi 24 février 1996 au dimanche 22 mars 2015
Le changement de nom d'un département est décidé par décret en Conseil d'Etat sur la demande du conseil général.
Nota
Article L3111-1 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 22 mars 2015
Le changement de nom d'un département est décidé par décret en Conseil d'Etat sur la demande du conseil départemental .
Nota
fr
en