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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre III : Des peines
    - Chapitre II : Du régime des peines

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Sous-section 1 (2003-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 (2003-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 (2003-07-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve (2003-07-12-2999-01-01)