Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section III : Dissolution de la communauté
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre II : Régimes en communauté
Première partie : Communauté légale
Section III : Dissolution de la communauté
Paragraphe 3 : Contribution au passif après le partage. (1804-03-21-1966-02-01)
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