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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 3 : Contribution au passif après le partage.
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre II : Régimes en communauté
Première partie : Communauté légale
Section III : Dissolution de la communauté
Paragraphe 3 : Contribution au passif après le partage.
Article 1492 consolidé du mercredi 21 mars 1804,
abrogé
le mardi 1 février 1966
(article abrogé).
Article 1493 consolidé du mercredi 21 mars 1804,
abrogé
le mardi 1 février 1966
(article abrogé).
Article 1494 consolidé du mercredi 21 mars 1804,
abrogé
le mardi 1 février 1966
(article abrogé).
Article 1495 consolidé du mercredi 21 mars 1804,
abrogé
le mardi 1 février 1966
(article abrogé).
Article 1496 consolidé du mercredi 21 mars 1804,
abrogé
le mardi 1 février 1966
(article abrogé).
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