Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE II : Etablissement des lignes
    - CHAPITRE II : Entretien des lignes

SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général.

Article D433 consolidé du samedi 30 juillet 1966, abrogé le mercredi 1 octobre 1986