Code de l'éducation
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
c) Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Foyer des lycéennes de Paris ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
b) Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;
c) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
d) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes et son annexe (Hauts-de-Seine) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Foyer des lycéennes de Paris ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'expérimentation pédagogique de Florac (Lozère) ;
b) Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant (Finistère) ;
c) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
d) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Foyer des lycéennes de Paris ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) Centre national de promotion rurale, enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat (Puy-de-Dôme) ;
c) (Abrogé)
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Foyer des lycéennes de Paris ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé).
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Foyer des lycéennes de Paris ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé).
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Foyer des lycéennes de Paris ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé).
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Foyer des lycéennes de Paris ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;
l) Internat d'excellence de Montpellier.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé).
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;
d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;
e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;
h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;
j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;
l) Internat d'excellence de Montpellier.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
c) (Abrogé).
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b à f (Abrogés) ;
g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;
h) (Abrogés) ;
i) (Abrogés) ;
j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;
l) Internat d'excellence de Montpellier ;
m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;
n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
c) Lycée agricole de Mayotte.
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b à f (Abrogés) ;
g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;
h) (Abrogés) ;
i) (Abrogés) ;
j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;
l) Internat d'excellence de Montpellier ;
m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;
n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.
1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;
2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Villa Arson (Nice).
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Villa Arson (Nice).