Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
    - Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (2004-07-17-2999-01-01)

Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue. (2004-07-17-2006-05-24)