Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Chapitre IV : Les compétences des régions

Section 1 : Planification des formations. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (2004-07-17-2999-01-01)

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage (2004-07-17-2999-01-01)

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (2007-12-16-2999-01-01)