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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Les compétences des régions
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre IV : Les compétences des régions
Section 1 : Planification des formations. (2004-07-17-2999-01-01)
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (2004-07-17-2999-01-01)
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage (2004-07-17-2999-01-01)
Section 4 : Ecoles de la deuxième chance. (2007-12-16-2999-01-01)
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