Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole.
Article R238-1 consolidé du samedi 17 juillet 2004 au samedi 8 mai 2010
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural.
Article R238-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.