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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2006-05-24-2013-08-21)
Sous-section 2 : Organisation administrative. (2006-05-24-2013-08-21)
Sous-section 3 : Répartition des compétences. (2006-05-24-2013-08-21)
Sous-section 4 : Régime financier. (2006-05-24-2013-08-21)
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