Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes de Mayotte

Partie législative
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
  - Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
    - Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation.

Article 8 consolidé en vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2004