Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  - Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
    - Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes relatifs aux prestataires de services d'investissement, aux marchés réglementés et aux entreprises de marché et transposant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-02-22-2999-01-01)

Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2007-11-01-2013-01-30)

Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2013-01-30-2014-02-22)

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2014-02-22-2999-01-01)

Sous-section 1 bis : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision (2013-01-30-2014-02-22)

Sous-section 3 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision (2014-02-22-2015-08-22)

Sous-section 3 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision et de résolution (2015-08-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2007-11-01-2013-01-30)

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2013-01-30-2014-02-22)

Sous-section 4 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2014-02-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (2007-11-01-2014-02-22)

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (2014-02-22-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2020-12-29-2999-01-01)