Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement et rééducation.
    - Chapitre Ier : Soins gratuits.

Section 4 : Surveillance et contrôle des soins.

Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre. (1959-12-05-1995-08-29)

Paragraphe 2 : Commission départementale des soins gratuits. (1959-12-05-1995-08-29)

Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits. (1959-12-05-1995-08-29)