Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
    - Chapitre Ier : Carte du combattant.

Section 1 : Algérie.

Article D258 consolidé du jeudi 23 septembre 1993, abrogé le dimanche 1 janvier 2017