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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre V : Révision et voies de recours.
    - Chapitre II : Voies de recours.

Section 4 : Dispositions générales.

Article L104 consolidé du jeudi 26 avril 1951 au lundi 1 avril 2002

Article L104 consolidé du lundi 1 avril 2002, abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Article L104-1 consolidé du mardi 22 décembre 1998 au vendredi 1 janvier 2010

Article L104-1 consolidé du vendredi 1 janvier 2010, abrogé le dimanche 1 janvier 2017