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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Dispositions particulières aux logements-foyers.
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 4 : Dispositions particulières aux logements-foyers.
Sous-section 1 : Conditions d'assimilation des logements-foyers aux logements à usage locatif. (2006-01-01-2019-09-01)
Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer. (2006-01-01-2019-09-01)
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