Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe I

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
    - Chapitre Ier : Boissons
      - Section IV : Régimes particuliers

I : Alcools dénaturés

1° : Dénaturation des alcools par le procédé général (1979-07-01-2999-01-01)

Dénaturation des alcools par le procédé général. (1979-03-11-1993-01-01)

2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial (1979-07-01-2999-01-01)

Dénaturation des alcools par un procédé spécial. (1979-07-01-1993-01-01)

3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable (1979-07-01-2999-01-01)

Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable. (1979-07-01-1993-01-01)

Dispositions diverses. (1979-07-01-1993-01-01)

4° : Dispositions diverses (1993-01-01-2999-01-01)