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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
DETERMINATION ET IMPOSITION DU BENEFICE DES EXPLOITANTS SOUMIS A UN REGIME REEL
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LE REVENU.
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.
DETERMINATION ET IMPOSITION DU BENEFICE DES EXPLOITANTS SOUMIS A UN REGIME REEL
REGIME REEL SIMPLIFIE. (1984-07-20-2005-01-04)
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