Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section I : Droits de timbre proprement dits

I bis : Timbre de dimension

A : Pouvoirs destinés à la représentation aux assemblées générales des membres des sociétés par actions. (1979-07-01-2000-03-31)

B : Bulletins de souscription d'actions (1984-01-25-2999-01-01)

B ter : Autres actes (paiement sur états) (1979-07-01-2999-01-01)

C : Paiement par timbres mobiles (1979-07-01-2999-01-01)

D : Actes destinés à être reproduits par photocopie. (1979-07-01-2006-01-01)