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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
C : Régime fiscal
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
C : Régime fiscal
I : Définition des produits (1996-05-12-2025-07-01)
II : Droit de consommation (1979-07-01-2025-07-01)
II bis : Droit de fabrication (1979-07-01-1999-03-31)
V : Corse (1993-08-18-2025-07-01)
fr
en