Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons

Section I : Alcools

A : Production (1979-07-01-2025-07-01)

B : Régime de l'alcool de betterave (1985-09-01-1999-03-31)

B bis : Régime du rhum (1996-05-12-2999-01-01)

B ter : Dispositions communes aux régimes de l'alcool de betterave et du rhum. (1985-09-01-1999-03-31)

C : Régime fiscal (1979-07-01-2025-07-01)