Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première Partie : Impôts d'État
    • Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
      • Chapitre premier : Boissons
        • Section I : Alcools

B ter : Dispositions communes aux régimes de l'alcool de betterave et du rhum.