Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section IV : Commerce

I : Dispositions générales

1° : Alcools (1979-07-01-2999-01-01)

2° : Vins, cidres, poirés et hydromels (1992-12-31-2004-03-27)