Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section I : Droits de timbre proprement dits

III : Timbre des effets de commerce

Champ d'application et tarif (1979-07-01-1997-04-11)