Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

II : Cartes d'identité et de séjour

A : Régime normal (1985-12-31-2000-03-31)

B : Exonérations (1979-07-01-2000-03-31)