Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre III : Autres droits et taxes
      - Section I : Taxe sur les conventions d'assurances

I : Champ d'application

A : Conventions imposables (1979-07-01-2999-01-01)

B : Régimes spéciaux et exonérations (1979-07-01-2999-01-01)