Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      - Section XIII : Impositions perçues par les organismes chargés de la création d'une agglomération nouvelle

III : Ensembles urbains

*AGGLOMERATIONS NOUVELLES - VILLES NOUVELLES* (1979-07-01-1996-05-12)