Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

VIII : Véhicules à moteur

A : Permis de conduire (1983-12-30-2000-03-31)

C : Réception des véhicules automobiles (1986-01-15-2000-03-31)