Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre IV : La carte de résident
      - Section 2 : Délivrance de la carte de résident

Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie

Article L314-13 consolidé du mardi 1 mars 2005, abrogé le samedi 1 mai 2021