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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre IV : La carte de résident
Section 2 : Délivrance de la carte de résident
Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie
Article L314-13 consolidé du mardi 1 mars 2005,
abrogé
le samedi 1 mai 2021
La carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie est valable sur le territoire défini
à l'article L. 111-3
.
fr
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