Code des communes
SOUS-SECTION 1 : Fonctionnement du conseil municipal.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipalconditions de forme.
La convocation indique les questions à l'ordre du jour ; elle est faite trois jours au moins avant la séancedélai et, en cas d'urgence, la veille.
Le conseil municipal, à l'ouverture de la séance, apprécie s'il y avait urgence.
mais, en ce cas, les questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence, communiquées trois jours au moins avant la séancedélai.
2° Lorsque le conseil est empêché de délibérer valablement par le fait que la moitié ou plus de la moitié des conseillers municipaux sont intéressés personnellement ou comme mandataires dans les affaires qui sont discutées ou décidées.
Le conseil municipal vérifie les comptes sous la présidence d'un de ses membres qu'il nomme à cet effet.
Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.