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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie législative
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptes
    - TITRE V : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
      - CHAPITRE III : Compétences et attributions

Section 1 : Compétences juridictionnelles

Sous-section 1 : Jugement des comptes (2007-02-22-2023-01-01)

Sous-section 1 : Jugement des comptes et des gestionnaires publics (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrôle de l'apurement administratif des comptes (2007-02-22-2017-05-01)

Sous-section 3 : Condamnation des comptables à l'amende (2007-02-22-2017-05-01)

Sous-section 2 : Condamnation des comptables à l'amende (2017-05-01-2999-01-01)