Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie législative
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer.
    - TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
      - CHAPITRE IV : Des comptables

Section 2 : Obligations et missions

Sous-section 1 : A l'égard des provinces, du territoire et de leurs établissements publics. (1994-12-28-1999-03-21)

Sous-section 2 : A l'égard des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux. (1994-12-06-1999-03-21)