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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement. (1996-02-24-2999-01-01)