Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE MAYOTTE
      - CHAPITRE IV : Finances communales

Section 2 : Dépenses

Sous-section 1 : Dépenses obligatoires (2001-12-12-2007-10-06)

Sous-section 2 : Dépenses imprévues (2001-12-12-2007-10-06)