Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
  - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - Chapitre II : Organisation
      - Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse

Sous-section 3 : Garanties (R).

Article R4422-29 consolidé du dimanche 9 avril 2000 au dimanche 5 mai 2002

Article D4422-30 consolidé du dimanche 9 avril 2000, abrogé le dimanche 5 mai 2002