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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques

Paragraphe 2 : Communications ordinaires

1. : Définition. (1986-10-01-1991-07-12)

2. : Limitation de durée. (1986-10-01-1991-07-12)

3. : Modification d'une demande de communication. (1962-03-14-1988-12-23)

4. : Communication refusée. (1962-03-14-1991-07-12)

5. : Récépissé. (1986-10-01-1991-07-12)

6. : Facturation aux gérants de cabine. (1962-03-14-1985-08-01)