Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 3 : Des abonnements

Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents

1. : Différentes catégories. (1991-07-12-2004-11-30)

2. : Abonnements principaux ordinaires. (1991-07-12-2004-11-30)

3. : Abonnements principaux d'extension. (1991-07-12-2004-11-30)

5. : Abonnements spéciaux. (1991-07-12-2004-11-30)