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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
SECTION 3 : Des abonnements
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 3 : Des abonnements
Paragraphe 1er : Généralités. (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires. (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents. (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires. (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements. (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (1991-07-12-2003-08-06)
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