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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution.
  - Titre X : Des frais de justice
    - Chapitre II : Tarif des frais
      - Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés

Paragraphe 1er : Des témoins

A : Règles générales (1959-03-02-2999-01-01)

B : Indemnités de comparution (1959-03-02-2999-01-01)

C : Frais de voyage et de séjour (1959-03-02-2999-01-01)