Code de l'éducation

• Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
    • Livre II : L'administration de l'éducation
      • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
        • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire