Section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions. (2004-12-21-2014-07-12)

Sous-section 1 : Champ d'application (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Sanctions pénales. (2004-12-21-2014-07-12)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la dissuasion. (2007-03-06-2014-07-12)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense (2014-07-12-2018-07-15)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense (2018-07-15-2999-01-01)

Sous-Section 4 : Droit à l'information (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Matières nucléaires intéressant la défense. (2004-12-21-2007-03-06)