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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles

Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs

Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs. (1980-11-15-1990-09-30)

Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs. (1980-11-15-1990-09-30)

Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (1980-11-15-1990-09-30)