Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Locaux et moyens techniques
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
Titre V : Réseaux et autres services de santé
Chapitre II : Chirurgie esthétique
Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
Sous-section 1 : Locaux et moyens techniques
Paragraphe 1 : Organisation générale (2005-07-12-2005-07-26)
Paragraphe 2 : Zone d'accueil (2005-07-12-2005-07-26)
Paragraphe 3 : Zone d'hospitalisation (2005-07-12-2005-07-26)
Paragraphe 4 : Secteur opératoire et pratique de l'anesthésie (2005-07-12-2005-07-26)
Paragraphe 5 : Laboratoire (2005-07-12-2005-07-26)
fr
en