Les équipements de superstructure d'accompagnement du logement à implanter dans les zones d'aménagement concerté, dont la réalisation peut faire l'objet de subventions attribuées globalement aux collectivités locales ou établissements publics, maîtres d'ouvrage, sur les crédits du chapitre 65-41 du budget du ministre de l'équipement et du logement, sont les suivants :
Equipements sportifs :
Installations de plein air : terrains d'entraînement et leurs annexes ;
Installations couvertes : gymnases, halles de sports et salles d'entraînement et leurs annexes ;
Equipements socio-éducatifs :
Aménagement de locaux collectifs résidentiels ;
Foyers et clubs de jeunes ;
Equipements scolaires du premier degré :
Classes maternelles ;
Classes primaires et annexes de ces équipements ;
Autres équipements :
Centres de consultations infantiles et de P.M.I. ;
Dispensaires polyvalents d'hygiène sociale ;
Crèches ;
Haltes et garderies ;
Centres sociaux.

Code de l'urbanisme

Sous-section 2 : Aide de l'Etat en ce qui concerne les subventions d'équipement aux collectivités pour l'habitat urbain.