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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section I : Droits de timbre proprement dits
        V : Timbre des contrats de transport

A : Dispositions générales

1° : Lettres de voiture (1987-01-01-1999-12-01)

2° : Transports aériens (1979-07-01-1999-12-01)

3° : Transports ferroviaires (1979-07-01-1999-12-01)

4° : Transports routiers (1979-07-01-1999-12-01)