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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Livre des procédures fiscales

Partie réglementaire - Arrêtés
- Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
  - Titre II : Le contrôle de l'impôt
    - Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
      - Section II : Dispositions particulières à certains impôts
        III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées

B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité

Contributions indirectes. (1981-09-20-1993-01-05)

1 : Contributions indirectes (1993-01-05-2999-01-01)

Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer. (1982-01-01-1993-01-05)

2 : Droits de timbre (1982-01-01-2999-01-01)